Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EI Stéphane Lobréaux – Héliamir, dont le siège social se situe 188 chemin de Germaigne 38650 Gresse en Vercors, immatriculée sous le numéro SIRET 95332433200014 ci-après dénommée « Héliamir » et gérant le site de vente en ligne https://heliamir.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://heliamir.fr dénommée ci-après  » le Client « .

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Héliamir et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://heliamir.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://heliamir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Héliamir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont leur siège en France. Héliamir s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Héliamir ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site et sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande.

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Héliamir et le Client, ainsi que la livraison et le paiement. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

2- Produits

Les produits proposés à la vente au Client sont ceux présentés sur le site internet https://heliamir.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut prendre connaissance sur le site de la composition, de la dénomination, du prix du produit. Héliamir se réserve le droit de modifier ses gammes et son offre à tout moment.

3- Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net de taxes. Héliamir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (participation aux frais de port, d’emballage et de préparation du colis), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, selon les modalités décrites ci-dessous.

4- Commandes

– Compte Client

La commande sur le site Héliamir peut se faire via la création d’un compte Client au moyen d’un identifiant sous la forme d’une adresse mail personnelle et d’un mot de passe. En cas de perte des identifiants, une procédure est disponible sur la page « compte Client »  du site Héliamir.

– Commande et validation de commande

Le Client effectue sa sélection de produits en parcourant les pages du site. Les produits sont ajoutés au panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client doit être attentif aux produits qu’il choisit en vérifiant soigneusement le conservateur sélectionné (vinaigre ou alcool) et le volume du flacon le cas échéant avant de valider afin d’éviter les erreurs. Héliamir ne saurait être tenue responsable de toute erreur commise par le Client lors de sa commande (erreur dans le choix des produits, erreur sur la quantité, etc). En cas de problème identifié par le Client, ce dernier peut contacter Héliamir pour en faire part avant l’expédition du colis correspondant.

Lors de la commande, le Client fournit des informations pour le traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et de facturation. Ces informations engagent le Client et Héliamir ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs dans ces informations et de leurs conséquences sur le traitement de la commande et la livraison.

Le Client a la possibilité de vérifier le récapitulatif de sa commande et de modifier son panier avant la validation de sa commande. En cliquant sur la validation de la commande, le Client accepte les prix et caractéristiques des produits commandés, et vaut également acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans les limites décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans le cadre d’un éventuel échange ou rétractation et des garanties mentionnées ci-dessous.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après le paiement du montant correspondant. Héliamir se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident, de commande non conforme ou douteuse, ou émanant d’un client avec lequel un litige existe, ainsi que toute commande ne respectant pas l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de problème sur le compte Client, adresse erronée ou incomplète par exemple, Héliamir se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du problème afin de permettre le traitement de la commande et la livraison.

Héliamir s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Héliamir contactera le Client afin de l’informer des délais en lui proposant de patienter, une substitution pour un produit équivalent ou d’être remboursé pour les articles indisponibles.

Après la validation par le Client, un email de confirmation de commande lui est envoyée à l’adresse email qu’il a fournie.

5- Paiement

Le paiement des produits est dû en totalité lors de la commande en ligne. Le règlement est effectué en euros par carte bancaire. Le Client est alors redirigé vers le site STRIPE au travers d’un système sécurisé garantissant la confidentialité des données. Le Client devra fournir les informations requises et présentes sur sa carte bleue. Héliamir ne stocke aucune des informations bancaires du Client.

6- Réserve de propriété

Héliamir se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du montant de la commande et des frais de livraison.

7- Livraison

– Expédition

Suite à la commande effectuée en ligne sur le site Héliamir par le Client, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Ce dernier est donc tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements fournis à Héliamir qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client et de leurs conséquences sur la livraison. En cas de réexpédition suite à des données erronées fournies par le Client, les frais de port seront à la charge du Client.

L’expédition s’effectue en Colissimo acheminé par La Poste à destination uniquement de la France Métropolitaine, ainsi que de Monaco.

-Frais de livraisons

La participation aux frais de livraison est de 5,00€ pour l’envoi en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50€.

-Délais

Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables maximum à compter de la date de réception de l’email de confirmation envoyé par Héliamir (à titre indicatif, le délai moyen est de 48h). L’expédition et la livraison ne peuvent être effectuées que si le Client est à jour de ses obligations vis-à-vis d’Héliamir. Les expéditions sont effectuées du lundi au jeudi, à l’exception des jours fériés.

Nous faisons le maximum pour satisfaire nos Clients, néanmoins notre responsabilité ne peut être engagée si un cas de force majeure intervient, c’est-à-dire les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. En ces circonstances, les deux parties s’engagent à tenir l’autre partie de la situation particulière rencontrée.

– Réception

Le colis est déposé dans la boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client, si la taille du colis est compatible. En cas d’absence du Client empêchant la livraison du colis, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche mentionné sur l’avis, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans l’éventualité où le colis ne serait pas retiré dans le délai signalé, le colis serait retourné à l’expéditeur Héliamir et le Client en sera informé. La réexpédition des produits serait alors à la charge du Client.

Le Client s’engage à prévenir Héliamir au cas où un colis ne serait pas livré après 15 jours à partir de la date de réception de l’email de confirmation de commande, et avant un délai de 30 jours.

L’enregistrement de la livraison du colis par le système informatique de La Poste fait foi.

– Réserves

Il appartient au Client de vérifier soigneusement son colis lors de la livraison afin d’identifier toute anomalie concernant celle-ci : produit endommagé ou manquant. Le Client est alors tenu d’adresser dans les 24h un email à Héliamir pour informer de la situation. Si une anomalie est constatée, le Client doit contacter son bureau de Poste dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison pour une réclamation et adresser au transporteur sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception en décrivant le problème constaté. Le Client adressera une copie de cette lettre à Héliamir.

-Risques

La délivrance des produits est considérée comme effectuée à la remise du colis au service de La Poste. Les produits voyagent ensuite aux risques et périls du Client.

8- Garanties

Les produits vendus sur le site https://héliamir.fr bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité dûment constatée par Héliamir, le Client pourra retourner le produit à Héliamir à condition de respecter la procédure indiquée à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de non-conformité avérée, Héliamir s’engage à remplacer le produit non conforme dans un délai maximum de 30 jours par un produit identique ou équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

Comme indiqué dans le colis avec l’envoi des produits, les produits Héliamir nécessitent d’être stockés à l’abri de la lumière, en dehors de températures trop élevées, à l’écart d’appareils émettant des ondes électromagnétiques. Les produits ayant été stockés de façon non conforme aux indications fournies par Héliamir sont exclus de la garantie. Il est d’autre part important de rappeler qu’une date limite de consommation est indiquée sur chaque flacon.

9- Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la rétractation et après réception des produits retournés. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés qui ne sont ni repris, ni échangés conformément au Code de la Consommation.

Les produits devront s’effectuer dans les conditions décrites dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, et ce dans les 14 jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.

10- Retour des produits

Le retour de produits n’est possible que dans le cadre d’une garantie ou du droit de rétractation. Pour une autre situation, contactez Héliamir (contact@helamir.fr).

Seuls les produits non ouverts (bouchon de sécurité intact) et non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour propre à leur re-commercialisation.

Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine ou s’il est endommagé dans un emballage suffisamment solide et bien scellé.

Le Client conservera une preuve de l’expédition des produits.

11- Responsabilités, limites de responsabilité, cas de force majeure

Héliamir fournit sur son site les caractéristiques des produits proposés. Les informations sur le produit sont fournies à titre informatif uniquement. Héliamir ne garantit en aucun cas un résultat ou bienfait, les effets pouvant différer d’une personne à l’autre.

Le Client est le seul responsable du choix, de l’utilisation, du stockage des produits commandés et de l’utilisation des informations fournies.

Héliamir ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou stockage des produits.

Nous rappelons par ailleurs que les élixirs ne sont pas des médicaments et ne sont destinés à se substituer à un traitement médical. Consultez votre médecin en cas de besoin.

Héliamir ne peut être tenue pour responsable dans le cas de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans que cela ne soit limitatif : cas de guerre, d’émeutes, d’insurrection, interruption des transports, grève, confinement, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations. Héliamir informera le Client par les moyens disponibles dans le cas d’un tel évènement.

La responsabilité d’Héliamir ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de suspension de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Héliamir fait de son mieux pour que le site https://heliamir.fr soit accessible, néanmoins Héliamir n’offre aucune garantie implicite ou explicite quant au fonctionnement effectif du site.

Héliamir se réserve par ailleurs le droit d’apporter des modifications à son site à n’importe quel moment, à sa discrétion et de façon unilatérale.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son identifiant et mot de passe, ainsi que du bon fonctionnement de son matériel informatique. Héliamir ne saurait être tenue pour responsable de toute incompatibilité entre l’utilisation de son Site internet et l’équipement informatique du Client. Ce dernier est également responsable de la protection de son matériel informatique.

Toutes les informations, photographies, textes fournies sur le Site https://heliamir.fr le sont à titre informatif et sont non contractuelles.

12- Confidentialité et protection des données personnelles

Héliamir collecte des données personnelles sous une forme informatique et sécurisée (protocole SSL) uniquement à des fins de gestion de commande et d’envoi d’informations. Ceci concerne : le nom et le prénom du Client, l’adresse postale, le numéro de téléphone, adresse mail.

Héliamir s’engage à respecter la confidentialité de ces données communiquée par le Client, à ne pas les diffuser à un tiers, sauf pour le bon fonctionnement du site et la gestion des commandes.

L’adresse email du Client sert d’identifiant pour la création du compte personnel. Le Client peut s’inscrire à notre newsletter s’il souhaite recevoir des informations de la part d’Héliamir, et pourra se désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données nominatives collectées. Il adressera pour cela une demande écrite à l’adresse mail contact@heliamir.fr ou par courrier à l’adresse postale Heliamir, EI Stéphane Lobréaux, 188 chemin de Germaigne, 38650 Gresse en Vercors.

Heliamir peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement du Site. Nous rappelons que le Client peut configurer son navigateur pour paramétrer sa gestion des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, voir les pages Politique de Confidentialité et Politique de cookies.

Les informations de commandes, factures, paiements, sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements entre Héliamir et le Client.

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://heliamir.fr sont la propriété intellectuelle exclusive d’Héliamir : images, logo, photographie, texte, charte graphique… L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, il n’est en aucun cas possible de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter des contenus du site, même partiellement, sans l’autorisation préalable d’Héliamir, quels que soient le moyen ou le support.

Toute intégration de lien hypertexte vers le tout ou partie du Site est soumis à autorisation d’Héliamir.

14- Loi applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de problème avec une commande ou un produit, le Client est invité à prendre contact avec Héliamir.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

15- Formulaire de rétractation

 

Numéro de référence de la commande :

 Nom du Client :

Adresse du Client :

A l’attention de : Héliamir

EI Stéphane Lobréaux

188 chemin de Germaigne

38650 Gresse en vercors

contact@heliamir.fr

 

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par … Internet et j’en ai pris livraison le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par … (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)